CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Les présentes conditions générales de vente sont disponibles à tout moment et systématiquement portées à la connaissance de chaque client/utilisateur afin de lui permettre de passer commande.
Ainsi, le fait de passer commande et de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors du processus de paiement implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
Raison sociale : COGITAS LOISIRS, Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de [insérer montant]. Cogitas Loisirs, 70 Impasse de la Prairie, 74330 Sillingy, [insérer numéro de téléphone]. Immatriculation au RCS : 981 645 831 R.C.S Annecy, N° de TVA : FR45981645831
ARTICLE 1 – CONCEPT
Hidden Scape est un concept de jeu d’évasion grandeur nature appartenant à la société COGITAS LOISIRS SAS.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout contrat de mise à disposition d’une salle de jeu conclu entre (1) toute société du groupe COGITAS LOISIRS SAS et (2) les utilisateurs de la salle, lesquels seront nommés « UTILISATEURS » ensuite ; qu’ils aient réservé personnellement ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne ayant effectuée la réservation, dénommée ci-après « L’ACHETEUR ».
Ces conditions s’appliquent également quel que soit le moyen de réservation, que celle-ci soit effectuée via le site internet (https://www.hidden-scape.fr), nommé ci-après « SITE INTERNET » ou auprès du personnel de Hidden Scape.
L’espace de jeu mis à la disposition des joueurs est dénommé « SALLE » et le contrat de mise à disposition « CONTRAT ».
La partie de jeu pour laquelle l’ACHETEUR réserve et paie sur le SITE INTERNET est appelée « SESSION DE JEU ». COGITAS LOISIRS SAS reconnaît le droit de modifier ou faire modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente ainsi que le contenu de son SITE INTERNET (https://www.hidden-scape.fr), ceci à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis.
En cas de révision des conditions générales de ventes, celles applicables seront celles en vigueur au moment de la réservation par L’ACHETEUR.
Les conditions générales de vente de COGITAS LOISIRS SAS sont disponibles sur le SITE INTERNET et peuvent être consultées librement sur simple demande auprès du personnel d’accueil de COGITAS LOISIRS SAS.
ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION ET UTILISATION DE LA SALLE
Selon le principe même du jeu, COGITAS LOISIRS SAS accorde aux UTILISATEURS le droit d’occuper la SALLE pour une durée maximale de 60 (soixante) minutes.
L’occupation de la SALLE a pour seul et unique but de participer à un jeu organisé par COGITAS LOISIRS SAS, lequel doit être réalisé en équipe de 3 à 7 personnes maximum (excepté pour certaines salles spécifiques, telles que « Haunted House » et « Rome » qui sont limitées à 6 personnes).
Les UTILISATEURS acceptent que la durée de présence dans la SALLE soit de 60 minutes maximum, qu’ils soient parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes ou non.
Ce point relève du principe même du jeu. Parallèlement, les UTILISATEURS acceptent que le jeu s’arrête avant la fin des 60 minutes, notamment s’ils sont parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes en moins de 60 minutes, sans que cela fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou compensation tarifaire.
L’admission dans la SALLE n’est possible que sur présentation de l’email de confirmation de réservation (envoyé peu après le processus de paiement à l’ACHETEUR) et sur présentation d’une pièce d’identité de ce dernier.
La complexité du jeu ne permet pas aux UTILISATEURS dont l’âge est inférieur à 8 ans de participer.
Les UTILISATEURS mineurs âgés de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’un adulte.
Les UTILISATEURS mineurs âgés de plus de 12 ans ne doivent pas nécessairement être accompagnés d’un adulte.
En cas de doute sur l’âge d’un UTILISATEUR, COGITAS LOISIRS SAS se réserve le droit de demander un justificatif d’identité.
Les UTILISATEURS sont tenus de maintenir la SALLE et l’intégralité de ses équipements (liste non restrictive : décorations, ameublement, etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé.
De ce fait, l’UTILISATEUR reconnaît au CONTRAT que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de la salle et de ses équipements fera l’objet d’une refacturation.
Par ailleurs, l’UTILISATEUR est tenu d’utiliser la SALLE et ses équipements de sorte à n’occasionner ou risquer de n’occasionner aucun dommage aux autres UTILISATEURS, aux locaux et matériels de COGITAS LOISIRS SAS.
Durant toute sa présence au sein des locaux de COGITAS LOISIRS SAS, l’UTILISATEUR s’engage à se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel de COGITAS LOISIRS SAS.
À ce titre, COGITAS LOISIRS SAS ne tolère aucune forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment.
COGITAS LOISIRS SAS se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne et son entourage.
Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.
En raison de la nature du jeu, aucun enregistrement ne peut être effectué dans la SALLE.
Ainsi, l’utilisation d’appareils d’enregistrement photo/vidéo et/ou audio (cela inclut notamment et sans s’y limiter : téléphones mobiles, caméras, Go Pro) est formellement interdite.
Toute utilisation d’appareil de ce type pourra occasionner l’arrêt complet du jeu et ce pour toute l’équipe.
COGITAS LOISIRS SAS attend de ses UTILISATEURS qu’ils ne divulguent pas les détails du jeu de façon directe et/ou indirecte.
Toute divulgation partielle ou totale violerait les intérêts commerciaux de COGITAS LOISIRS SAS.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix pratiqués par COGITAS LOISIRS SAS sont indiqués sur le SITE INTERNET et sont également affichés à l’accueil des locaux de COGITAS LOISIRS SAS. Ils sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et par personne, pour une SESSION de soixante minutes.
Le prix par personne est fixé en fonction du nombre de participants au sein d’une même équipe (3 à 7 personnes maximum).
Les tarifs évoluent comme suit :
- Prix par joueur :
- Équipe de 3 à 7 personnes : 28 € TTC
- Équipe de 2 personnes : 42 € TTC
Toute autre prestation donnera lieu à une facturation additionnelle (prestations traiteurs, salle de réception, boissons, etc.).
COGITAS LOISIRS SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout ACHETEUR paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa réservation.
ARTICLE 4 – RÉSERVATION
La mise à disposition d’une SALLE est soumise à la réservation et au paiement soit d’un acompte de 28 € TTC par salle de jeu réservée, soit de la totalité de la prestation.
Le jour de la prestation, vous devrez régler le solde avant le début de la SESSION.
La réservation est effectuée par l’ACHETEUR sur le SITE INTERNET de COGITAS LOISIRS SAS https://www.hidden-scape.fr/
Toutes les réservations sont effectuées depuis le SITE INTERNET et selon les disponibilités affichées sur celui-ci. La réservation est ferme et définitive qu’après réception de l’email de confirmation de réservation, lequel est envoyé à l’ACHETEUR à l’issue du processus de paiement.
Dans certains cas exceptionnels, le personnel de COGITAS LOISIRS SAS peut effectuer la réservation pour le compte de l’ACHETEUR si ce dernier ne peut effectuer lui-même la réservation sur le SITE INTERNET. Dans ces cas précis, l’ACHETEUR accepte sans aucune réserve que ce type de réservation n’entraîne aucune responsabilité de la part de COGITAS LOISIRS SAS ou de son personnel, le personnel n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie selon les instructions données par l’ACHETEUR. L’ACHETEUR renonce donc à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte.
Seul le paiement par carte bancaire est accepté sur le SITE INTERNET. COGITAS LOISIRS SAS a confié la gestion de sa plateforme de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des transactions en ligne.
Ce dernier ne conserve aucune donnée relative au compte bancaire de l’ACHETEUR, l’ACHETEUR devra donc introduire ses coordonnées bancaires pour chaque nouvelle réservation sur le SITE INTERNET.
Dans le cadre de ce processus, l’ACHETEUR accepte de renseigner des informations exactes, à jour et complètes, notamment ses coordonnées personnelles et son adresse email.
L’ACHETEUR s’engage à mettre à jour ces informations si nécessaire.
En réservant sur le SITE INTERNET, l’ACHETEUR déclare accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente et d’utilisation ainsi que les éventuelles conditions spécifiques propres à une offre, à un service ou à une commande.
ARTICLE 5 – ANNULATION
En application de l’article 221-28 du Code de la consommation, les SERVICES proposés sur le SITE INTERNET par COGITAS LOISIRS SAS constituent une prestation de services de loisirs devant être fournie à une date déterminée.
À ce titre, les SERVICES fournis par COGITAS LOISIRS SAS ne sont pas soumis à l’application du droit de rétractation prévu aux articles 221-18 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.
Aucune annulation ou remboursement ne sera possible en cas de retard, d’annulation de votre part, d’indisponibilité totale ou partielle de certains participants ou de toute autre circonstance.
Toute demande de modification de la date et/ou de l’horaire de la réservation ne pourra être prise en compte que si la demande est reçue par COGITAS LOISIRS SAS au moins 7 jours avant la date de la SESSION réservée et ce pour les particuliers.
Pour les sociétés, associations ou tout autre type de groupe, ce délai est porté à 15 jours avant la date réservée.
En cas de modification de la date et/ou de l’horaire de réservation, l’ACHETEUR devra obligatoirement réserver une nouvelle date et/ou horaire dans les 3 mois suivant la demande de modification et ce dans la limite des disponibilités du SITE INTERNET de COGITAS LOISIRS SAS.
ARTICLE 6 – SÉCURITÉ
En validant les présentes conditions générales de vente, l’ACHETEUR et l’ensemble des UTILISATEURS s’engagent à respecter toutes les mesures de sécurité.