Paiement avec le pass culture

Le ministère de la Culture a récemment alerté la SAS pass Culture sur le cadre réglementaire et son interprétation, jusqu’ici très extensive. Suite à cela, il a été demandé de suspendre toutes les nouvelles offres qui ne pouvaient pas se rattacher strictement aux catégories présentes dans les arrêtés encadrant le pass Culture, en application de l’article 11 de l’arrêté du 20 mai 2021 (« La structure chargée de la mise en œuvre du « pass Culture » est fondée à écarter, suspendre ou supprimer tout compte « pass Culture Pro » (…) ne correspondant pas au périmètre défini dans l'annexe au présent arrêté. »).